- Séparation de dettes
-
● Séparation de dettes clause d'un régime de communauté qui stipule que chacun des époux garde la charge de ses dettes.
Encyclopédie Universelle. 2012.
Séparation de dettes
Regardez d'autres dictionnaires:
séparation — [ separasjɔ̃ ] n. f. • 1314; lat. separatio 1 ♦ Action de séparer, de se séparer, fait d être séparé. ⇒ désagrégation, disjonction, dislocation, dispersion; dis . La séparation des éléments d un mélange. Séparation des isotopes (à partir d un… … Encyclopédie Universelle
Separation de biens — Séparation de biens Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille … Wikipédia en Français
séparation — (sé pa ra sion ; en vers, de cinq syllables) s. f. 1° Action de séparer, de se séparer, résultat de cette action. La séparation des chairs d avec les os. • Il est visible que, puisque la séparation et la révolte contre l autorité de l Église… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Séparation de biens — Introduction générale La famille (notion générale) Création de la famille … Wikipédia en Français
SÉPARATION DE BIENS — L’un des régimes matrimoniaux prévus par le Code civil est la séparation de biens conventionnelle. Il existe, par ailleurs, la séparation de biens judiciaire ainsi que la séparation de biens qui découle de plein droit de la séparation de corps.… … Encyclopédie Universelle
Séparation des pouvoirs — La séparation des pouvoirs est un principe de répartition des différentes fonctions de l État, qui sont confiées à différentes composantes de ce dernier. L objet de cette séparation est d avoir des institutions étatiques qui respectent au mieux… … Wikipédia en Français
Séparation de l'Eglise et de l'Etat — Loi de séparation des Églises et de l État Cet article concerne surtout l histoire de la loi. Pour ses implications, voir Laïcité en France. Première page du projet de loi de 1905 … Wikipédia en Français
Séparation des Églises et de l'État — Loi de séparation des Églises et de l État Cet article concerne surtout l histoire de la loi. Pour ses implications, voir Laïcité en France. Première page du projet de loi de 1905 … Wikipédia en Français
Séparation des Églises et de l'État en 1905 — Loi de séparation des Églises et de l État Cet article concerne surtout l histoire de la loi. Pour ses implications, voir Laïcité en France. Première page du projet de loi de 1905 … Wikipédia en Français
Séparation des Églises et de l’État — Loi de séparation des Églises et de l État Cet article concerne surtout l histoire de la loi. Pour ses implications, voir Laïcité en France. Première page du projet de loi de 1905 … Wikipédia en Français
